Pouvant être de différents ordres, les conflits de voisinage peuvent avoir un impact plus ou moins important sur votre quotidien. En fonction des cas, il peut être même utile de faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans ce domaine. Vous subissez un trouble du voisinage et vous souhaitez en savoir plus sur le rôle d’un avocat dans ces cas? Voici l’essentiel à retenir à ce sujet.
Bien avant d’en savoir plus sur le rôle d’un avocat spécialisé en trouble du voisinage, il est important de connaitre les situations qui peuvent nécessiter son intervention. En règle générale, vous pouvez faire recours aux services de ce spécialiste en cas de conflits relatifs à la servitude de passage. Son intervention peut aussi être utile dans les cas de troubles de voisinage courant comme :
En cas de non-respect des droits et obligations par les copropriétaires, il s’agit également d’un cas de conflit de voisinage. Cependant, il faut souligner que cette liste n’est pas exhaustive. Dans bien d’autres cas, vous pouvez solliciter l’aide et l’accompagnement d’un avocat expérimenté
Le caractère anormal d’un trouble de voisinage est établi lorsque la nuisance excède un seuil précis dans un environnement donné. En général, sa nature peut-être sonore, visuelle, esthétique, olfactive et bien d’autres. Au nombre des troubles de voisinage anormaux les plus courants, il y a les nuisances sonores. Même lorsqu’elles ne sont pas répétées, elles sont classées dans cette catégorie. Il en est de même pour les odeurs qui s’échappent d’un restaurant. Ceci est anormal lorsque l’établissement ne dispose pas d’un système d’extraction. Cependant, seul un juge peut apprécier le caractère anormal du trouble en fonction de la fréquence, de la durée, de l’environnement et de l’intensité de l’odeur.
Par ailleurs, il faut souligner que ce trouble ne peut exister en dehors des rapports de voisinage. Ici, la notion de voisinage s’étend bien au-delà des voisins proches. Laissez à l’appréciation d’un juge, le voisinage peut être étendu à une surface plus ou moins large. Ainsi, vous avez la possibilité de vous plaindre, même si ce ne sont pas vos voisins proches qui sont en cause.
D’un autre côté, il faut rappeler que pour engager la responsabilité d’un voisin nuisible, il est impératif de prouver l’existence d’un préjudice. Pour ce faire, il faut parvenir à démontrer le caractère anormal du trouble de voisinage. Ceci dit, il n’est pas possible d’engager la responsabilité d’un voisin pour cause de nuisance pour un simple désagrément de voisinage. En fonction des cas, le trouble doit être subi de manière continue et permanente par les voisins. Cependant, vous n’avez aucune inquiétude à vous faire, car l’avocat a toutes les connaissances et compétences nécessaires pour vous aider à prouver et à démontrer un trouble de voisinage anormal.
Dans le cadre d’un conflit de voisinage, vous avez la possibilité de faire recours à un avocat lorsque les tentatives de règlement à l’amiable restent infructueuses. Dans une situation pareille, voici comment votre avocat peut vous aider.
Bien évidemment, le premier rôle d’un avocat est d’offrir à son client des conseils avisés et personnalisés en fonction de sa situation. Ainsi, lorsque vous entrez en contact avec ce spécialiste pour un trouble de voisinage, il vous renseigne avant tout sur vos droits et devoirs. Aussi, il vous propose son assistance dans les démarches visant de médiation et conciliation. N’hésitez donc pas à exposer clairement le problème et à poser toutes sortes de questions afin de mieux comprendre les différentes options qui s’offrent à vous. Faites donc appel à votre avocat le plus tôt possible.
L’avocat a également un rôle de représentation vis-à-vis de son client. De ce fait, il le représente devant les instances judiciaires compétentes. Dans le cas d’un conflit de voisinage, l’instance compétente est le tribunal judiciaire. Devant un juge, il aura pour mission de défendre votre position et vos intérêts. Bien évidemment, que vous vous retrouvez dans la position de l’accusé ou du plaignant, l’avocat est en mesure de vous défendre valablement. Il pourra donc en fonction des cas s’atteler à prouver ou à invalider l’existence d’un conflit de voisinage anormal.
Lorsque vous avez subi un préjudice à cause d’un trouble anormal de voisinage, vous êtes en droit de demander une réparation. Le rôle de l’avocat est de vous aider à obtenir une réparation à la hauteur du préjudice. Pour ce faire, le professionnel s’assure d’estimer la compensation la plus avantageuse pour son client. En vous faisant en accompagner par un avocat spécialisé, vous avez plus de chance d’avoir un dossier solide et une réparation. Sachez que sans une aide professionnelle, votre requête peut ne pas aboutir.
Pour lancer des poursuites judiciaires, il est essentiel de réussir à prouver le caractère anormal du trouble de voisinage. L’avocat se charge donc de rassembler des faits concrets pour démontrer devant un juge qu’il y a bien un trouble de voisinage anormal. Par ailleurs, dans le cas où vous êtes l’accusé, votre avocat a pour mission de monter un dossier pour prouver qu’il s’agit d’un simple désagrément de voisinage.
