L’avocat en droit immobilier est un mandataire habilité à gérer toutes les facettes d’un contrat immobilier. Il est donc capable d’accomplir toute sorte de missions afin de satisfaire, dans la mesure du possible, n’importe quel besoin. Découvrez dans cet article les missions essentielles de ce professionnel spécialiste en droit immobilier.
Un avocat spécialisé en droit immobilier est compétent pour rédiger des actes et des contrats entrant dans son domaine de compétence. Il peut notamment rédiger des conditions générales de vente, des contrats de sous-traitance, de maîtrise d’ouvrage ou encore d’assistance à maître d’ouvrage. Il est également en mesure d’élaborer des compromis de vente, des baux commerciaux, des reconnaissances de dette ainsi que des contrats de cession de parts sociales.
En clair, ce professionnel peut rédiger tous les actes et contrats indispensables au bon déroulement d’une activité ou d’un projet immobilier. Il peut ainsi monter des dossiers financiers et administratifs afin d’obtenir, par exemple, des financements. De plus, il est capable d’effectuer des études juridiques et de vérifier la conformité des contrats aux lois en vigueur.
Outre la rédaction des contrats et des actes, un avocat en droit immobilier peut également assister, représenter et défendre ses clients devant les tribunaux. Il peut aussi bien défendre les demandeurs que les défendeurs à l’action.
À titre d’exemple, cet expert peut, pour le compte de ses clients, saisir les tribunaux pour contester un droit ou faire cesser un trouble de voisinage. Il peut également mener des actions en justice pour faire confirmer un droit de propriété et obtenir des réparations pour défauts de construction ou malfaçons. En outre, vous pourrez solliciter son expertise pour défendre vos intérêts dans les procédures judiciaires liées à une succession.
Toutefois, l’avocat spécialisé en droit immobilier n’est pas toujours tenu de se référer à un juge avant de gérer efficacement un litige. En effet, il est aussi capable de résoudre un certain nombre de conflits grâce à l’arbitrage ou encore à la médiation. Ces solutions extrajudiciaires permettent d’éviter de longues procédures judiciaires devant les tribunaux. Mieux, elles vous éviteront de payer des frais d’audience ou de procédure, de quoi vous amener à épargner quelques sommes d’argent.
En somme, ce professionnel est en mesure de défendre valablement vos droits devant n’importe quelle institution. Il est également disposé à vous fournir des conseils juridiques pertinents afin de prévenir tout litige avec vos propriétaires ou locataires.
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