Les Emolument du notaire sont généralement appelés frais de notaire.
Ils correspondent à l'ensemble des frais et taxes liés à un achat immobilier en France.
Ces sommes sont demandées par le notaire dans la cadre d'une transaction immobilière, en contrepartie de la prestation qu'il réalise, à savoir l'encadrement de la vente, l'achat ou la succession, la rédaction des documents et actes authentiques.
Définition proposée par
AURELIE le 27/03/2023 22:02:50
